Politique de confidentialité (Loi 25)

Je reconnais l’importance d’assurer la protection des renseignements personnels recueillis via mon site Internet ou par tout autre moyen technologique. À ce titre, je suis responsable de la protection des renseignements personnels détenus ou confiés, le cas échéant, à un tiers.

Par « renseignements personnels », il convient d’entendre tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou non, de l’identifier.

La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne qui visite le présent site Internet et utilise les différents services qui y sont présentés ou interagit avec moi par le biais du site Internet ou de tout autre moyen technologique.

La politique fait état de la manière dont je protège vos renseignements personnels et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en la matière au Québec, à savoir :

·         Code des professions (RLRQ, c. C-26);

·         Code de déontologie des sexologues (RLRQ, c. C-26, r. 222.1.2.01);

·         Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 222.1.4);

·         Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

Renseignements personnels que nous recueillons

Dans le cadre des interactions avec vous, nous recueillons certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels recueillis sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés et varient en fonction des personnes auprès de qui ils sont recueillis :

·         Auprès des visiteurs du site Internet :  nom, coordonnées qui nous permettent de vous contacter, renseignement nécessaire pour traiter votre demande, navigateur web, adresse IP, pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion, etc.

Dans la mesure où nous recueillons vos renseignements personnels à l’aide de témoins de connexions (cookies), afin de vous identifier, de vous localiser ou encore d’effectuer un profilage, cette collecte sera réalisée uniquement si vous consentez à l’activation de ces outils technologiques.

Condition d’utilisation du site internet (Loi 25)

En naviguant sur ce site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la forme et le contenu du site Internet sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteurs. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de la sexologue.

Il est interdit de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur le présent site. Toutefois, il est possible de faire une demande de reproduction en s’adressant à la sexologue. Une fois l’approbation obtenue, la personne utilisatrice doit obligatoirement suivre les instructions de la sexologue à ce sujet.

La reproduction à des fins strictement personnelles par la personne utilisatrice est permise, avec mention de la source et par la reproduction fidèle du texte.

Il est strictement interdit de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur le présent site.

Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le présent site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité des auteurs.

Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins informatives. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils juridiques ou d’experts en aucune matière. Les informations, documents sur le site sont offerts « tels quels » à la date publiée.

J’ai pour objectif de maintenir le site à jour, mais je ne m’engage pas à faire une mise à jour continuelle. Je me réserve le droit de modifier le site sans préavis.  

Je ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens menant vers le site transmis par courriels.

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Sécurité et confidentialité

Je possède un système de protection encadrant mes communications électroniques et informatiques. Toutefois, je ne suis aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. La consultation du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site sont entièrement au risque de l’utilisateur. 

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Courrier électronique

Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Me contacter » ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés.

Lois applicables et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de l’application de ces conditions d’utilisation doit être porté devant le tribunal du district judiciaire de la place d’affaires de la sexologue, à savoir celui de la municipalité de Rosemère.

Pour tout commentaire ou toute information concernant les présentes ou l’utilisation du site, veuillez me contacter à l’adresse suivante : fournier.julie@outlook.com.

Date d’entrée en vigueur: 6 octobre 2023